![[movies]](/images/mediatype_movies.gif) | L'ACTA - Un traité secret pour criminaliser le partage du savoir et de l'information - Koumbit.org, Funambules Média, Anthony Hémond L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est une entente de commerce international, négociée en secret depuis le milieu des années 2000. L'objectif déclaré de l'ACTA est de condamner la contrefaçon et d'imposer des mesures de contrôle sévères sur la propriété intellectuelle. La lecture de documents ayant fait l'objet de fuites indiquent que l'ACTA : * autoriserait les fournisseurs de services Internet à espionner leurs clients, et à couper leur accès suite à la simple allégat... Keywords: ACTA; French; law; intellectual property; international; copyright Downloads: 52 |  |
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